Des enquêtes internes
en cas de doute
L'enquête interne est une procédure d'investigation mise en place au sein d'une entreprise à la suite d'une alerte lancée par un salarié, d'un signalement effectué par le comité social et économique (CSE), ou encore du fait d'éléments mis en lumière dans le cadre d'un contrôle interne ou externe.
Le champ d’investigation des enquêtes peut être large et porter sur tous les domaines engageant la responsabilité de l’employeur : soupçons de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences au travail, de concurrence déloyale, de dénigrement, de fuite de données, de malversations, de corruption…
En matière de droit du travail, plusieurs textes ont favorisé la montée en puissance des plaintes pour harcèlement :
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Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur le harcèlement moral et ses sanctions civiles et pénales ;
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ANI (Accord National Interprofessionnel) du 26 mai 2010 sur le harcèlement et la violence au travail ;
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Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, notamment les articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail ;
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Loi du 21 mars 2022 (Loi Waserman), visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 fixant les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Par ailleurs, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a également imposé de nouvelles obligations pour les entreprises (de plus de 500 salariés et dépassant 100 millions d’euros de chiffre d’affaires) : instauration d’un code de conduite et d’un dispositif d’alerte interne. Elle a ainsi conduit à un fort développement des enquêtes internes dans le domaine de la lutte anti-corruption.
L’enquête menée doit permettre d’établir les faits allégués, notamment en recueillant de manière impartiale et loyale les témoignages des personnes impliquées directement (victime, auteur(s) présumé(s)) ou indirectement (témoins, responsables hiérarchiques, médecine du travail…). Elle est ainsi devenue un préalable nécessaire à toute sanction disciplinaire.
L’enquête interne peut être diligentée en interne par l’employeur (dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire) ou, le plus souvent, être externalisée auprès d’un tiers : elle est dans ce cas réalisée par un avocat, un cabinet d’audit, ou encore un spécialiste en risques psycho-sociaux (pour les cas de harcèlement). Elle peut également être confiée à Agent de Recherche Privées, spécialiste de l’enquête et de la recherche de preuve, formé aux techniques d’entretiens et d’auditions et à la rédaction de rapports objectifs et circonstanciés.
L’ARP se positionne ainsi comme un acteur privilégié de l’enquête interne, un partenaire extérieur impartial, dont les investigations permettront de déterminer l’existence ou non des faits allégués, de faire ressortir d’éventuels dysfonctionnements internes, d’agir pour être plus efficace et productif.
Son rapport permettra au chef d’entreprise ou au DRH de prendre une décision éclairée et de remplir son obligation de sécurité.
Pourquoi nous ?
Notre expérience dans les ressources humaines, notre compréhension des enjeux internes, notre formation aux techniques d'entretiens nous permettent de vous proposer un cadre sécurisé et fiable pour mener les investigations nécessaires au sein de votre entreprise.